ide 1150* kWh par habitant à prix nul pour se loger chaque mois .
Au-delà de ce seuil, tout kWh consommé est payé à un prix élevé par le locataire et le propriétaire.
Ce prix élevé et la clef de répartition entre locataire et propriétaire seront fixés par l'Etat.
Ils seront stables sur une quinzaine d'années [1] pour rassurer les investisseurs.

*Le nombre de kWh seuil, les niveaux de prix, les échéances et la clef de répartition entre locataire et propriétaire seront calculés pour atteindre les objectifs du plan climat national.

 

Effets visés

Exemple de régime de prix 0€/0,5€
150 kWh par habitant à 0€ chaque mois
et 0,5€ au-delà. Tarifs fixés pour 15 ans

Chaque habitant agira pour réduire sa facture énergétique

  • soit la sobriété énergétique pour ne pas trop dépasser ses 150 kWh mensuels,
  • soit l'efficacité énergétique avec des équipements moins consommateurs (ex :label A+++), ou par des travaux d'isolation
  • soit la production d'énergies renouvelables. 

 

video 1vidéo idée 1

 

Effets induits:

Rappel: la France compte 52% de locataires et 48% de propriétaires occupants - La surface moyenne est de 45 m2/personne dans une maison  et 32,4 m2 en appartement

    • Il y aura une forte revalorisation du patrimoine performant et une forte baisse des patrimoines dits « passoires énergétiques ».
    • Il y aura plus facilement l'accord pour des travaux de rénovation performante dans les immeubles en copropriété.
    • Il y aura une pression sur le marché de la location, ainsi les bailleurs offriront des appartements à meilleure performance énergétique.[2])
    • Il y aura moins de demande de logements sociaux grâce à un développement locations et colocations. Un nouveau marché entre des propriétaires de logement sous-habité et des locataires à petit budget (étudiants, travailleurs, retraités, pensionnés), grâce aux kWh à prix nul.
    • Il y aura une baisse de la construction en neuf au profit de la rénovation, donc une baisse de l'énergie grise dépensée.

 

150 kWh/mois
 équivaut à la consommation d'énergie
 dans un logement classe B de 20 m2
ou de 34 m2 en classe A durant 1 mois

La justification du seuil: droit égal à son empreinte écologique

empreinte

L'accès à un minimum d’énergie pour son habitat pourrait être un droit. Ce droit s'arrête lorsqu'il empiète sur celui des autres habitants de la planète et celui des générations futures.

 

La justification de la clef de répartition

Exemple de clef
kWh mensuel/hab à la charge de..

ClassePropriétaireLocataire
Classe A&B 0 > 150
Classe C de 150 à 225 > 225
Classe D de 150 à 375 > 375
Classe E de 150 à 525 > 525
Classe F de 150 à 900 > 900

(contribution N.Meunier économiste déc 2017)
La consommation d’un logement dépend de sa classe énergétique (à charge du propriétaire) et des comportements domestiques du locataire. Une clef de répartition est à trouver entre un logement de classe A ou B dont la facture énergétique serait entièrement à la charge du locataire s'il dépasse le seuil gratuit. Et un logement classe G où la dépense serait entièrement à la charge du propriétaire l'incitant ainsi fortement à rénover à minima sa passoire énergétique.

 
 

Coût nul pour l'Etat et nouvelles missions régaliennes

Les aides et crédits d'impôt actuels pour la rénovation des bâtiments pourront être utilisés :

  • pour la formation de professionnels et de demandeurs d'emplois vers les métiers du bâtiment à développer (auditeur passeport énergétique, coordonnateur groupement d'artisans, chargé de rénovation, inspecteurs des travaux d'isolation, économe de flux)
  • pour un service public d’inspection des tarifs et de la qualité du travail (d’isolation/ d'équipement de chauffage, climatisation, ventilation/ EnR) des professionnels du bâtiment
  • pour un service de contrôle des productions d’énergie non renouvelable illégales (productions devenues rentables par le tarif élevé [3])
  • pour encourager la création de coopératives d’autorénovation accompagnée (type Castor) par des professionnels [4] de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Utilisation du montant excédentaire

Le montant consolidé des factures d’énergie génèrera un excédent de recette qui alimentera une "caisse de la transition énergétique".
Plus le prix au-delà du seuil sera élevé, plus vite la rénovation avancera et conséquemment plus vite cette "cagnotte" baissera.
Pour les contribuables, l’excédent de facture s’apparentera à une « éco-taxe Climat » du type pollueur-payeur. Son poids relatif dans les dépenses des ménages variera en fonction de chaque Situation de l’Habitant et de son Logement (CSP, âge, classe de logement, part du coût de l’énergie dans le revenu, surface du logement, zone climatique, zone rurale et zone urbaine dense…). (cf. L'étude Rénov Éco)
Il restera à décider ce qu’il conviendra de faire de ces recettes nouvelles. Voici 9 propositions.

Cette première proposition semblera évidente au plus grand nombre.

  1. Financer une nouvelle politique de lutte contre la précarité énergétique. En effet un plus grand nombre d’habitants seront dans l’impossibilité de payer le surcoût de leur nouvelle facture.

Ces 8 autres propositions pourront être défendues par certains acteurs.

  1.  Financer l' Idée 2 Rénov Éco.
  2. Augmenter le budget des mesures d’accompagnement et d’encadrement de la transition (Ademe).
  3.  Créer une filière de production nationale d’équipement d’énergie renouvelables, financer des programmes de recherche sur l’innovation économique et l’innovation technologique…(Ministère de l’industrie)

Exemple avec un régime de prix 0€/0,5€
Recettes supplémentaires 90 Milliards. En moyenne la facture passe de 3% du budget des ménages à 8%.
Soit une taxe « 5% pour le climat »

  1. Financer des projets pour réduire les émissions de GES (ex : capter le carbone par reforestation), pour développer la biodiversité (ex : financer des parcs naturels) et pour nous adapter au réchauffement (ex : digues contre les crues…) (Mouvements écologiques)
  2. Financer le fonds vert de solidarité international décidé à la COP 21 (ONG de solidarité internationale Oxfam)
  3. Financer le démantèlement de l’industrie du nucléaire et la reconversion des salariés des centrales (si choix politique du gouvernement)
  4. Développer des prêts bonifiés pour les investissements dans l’isolation et les énergies renouvelables des particuliers et des entreprises (banques).
  5. Récupérer une part de ces excédents pour augmenter les dividendes des actionnaires (producteurs et distributeurs d’énergie).

 

[1] E Pisani : « Il faut toujours revoir une politique quand elle porte ses fruits, car elle entraîne alors des effets négatifs » (cf. au sujet de la PAC qu'il a créée). La politique de libéralisation de l’énergie fête ses10 ans, il faut l’évaluer et la repenser si nos objectifs ont changé.

[2] Contribution de Mme G. Ervaise (économiste, oct 2019) Dans les villes où l'offre est inférieur à la demande, (bien que propriétaires et locataires avec des surfaces trop grandes chercheront à louer ou colouer ) on peut craindre une inflation des loyers (sorte d’amortissement des travaux par les propriétaires). Il faudrait alors des mesures pour plafonner ou geler les loyers. Dans les autres villes l'offre est supérieure ou égale à la demande, il suffira de laisser faire le marché : les bailleurs devront tous rénover vite (sinon ils paieront une part de la facture d’énergie de leur locataire) ou vendre vite (s’ils tardent leur patrimoine perdra de la valeur).

[3] Les groupes électrogènes fonctionnant avec des énergies fossiles, les chaudières à bois non efficientes...

[4] Ce salarié pourra réaliser pour les coopérateurs : des diagnostics énergétiques des bâtiments, préconiser des solutions techniques chiffrés pour améliorer la performance énergétique et la qualité de vie, préconiser des solutions d’implantation d’énergies renouvelables. Après la décision des coopérateurs, il pourra coordonner les chantiers, contrôler la finition et le travail des artisans, contrôler les devis et les factures. Il pourra superviser des chantiers Castor réalisés entre coopérateurs.

 

Ajoutez vos commentaires ou corrections en précisant vos sources, ainsi que votre nom si vous souhaitez qu'il apparaisse avec votre contribution :

Commentaires  

# GUY C. Meudon 01-05-2018 09:09
L'idée du droit à une empreinte écologique est intéressante.
Savez-vous qu'au Cap en Afrique du Sud, elle est mise en oeuvre pour gérer la pénurie d'eau. 50l par personne et par mois, ensuite des pénalités.
https://www.timeslive.co.za/news/south-africa/2017-09-04-three-flushes-and-youre-out-water-saving-in-cape-town-just-got-real/
Répondre | Répondre en citant | Citer
# Paul 25-04-2018 15:58
Est-ce que les 150 kWh sont en énergie finale ou en énergie primaire ?
Réponse: L'étude devra le préciser.
Répondre | Répondre en citant | Citer